Conditions

 

Le site Web Dremel.com est exploité par Dremel, une filiale de Robert Bosch Tool Corporation, (« Dremel »). En visitant le site dremel.com ou en utilisant l'un des services fournis par celui-ci, (collectivement appelés « le Site »), vous convenez, par la présente, de vous conformer à toutes les conditions suivantes (« Conditions d'utilisation ») et acceptez les conditions de notre politique de confidentialité.

Avis de droit d'auteur et restrictions d'utilisation

L'information, le contenu, les images et les graphiques du présent site (collectivement nommés « le Contenu ») sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Contenu est détenu par Dremel et ses sociétés affiliées, concédants et fournisseurs. Le Contenu est destiné à un usage personnel uniquement. Vous pouvez interagir avec toute partie du Contenu ou en télécharger une copie unique, à des fins non commerciales, personnelles, informatives et de divertissement. Il est cependant interdit de reproduire, vendre, publier, distribuer, modifier, afficher, retransmettre ou exploiter toute partie du Contenu de quelque autre façon que ce soit et à toutes autres fins sans le consentement écrit de Dremel. Les demandes relatives à l'utilisation du Contenu à toutes fins autres que personnelles et non commerciales doivent nous être adressées en nous contactant.

 

Vous reconnaissez que le Contenu comprend certaines marques de commerce et de service détenues par Dremel et/ou ses sociétés affiliées, notamment DREMEL®, Dremel Multi-Max™, Dremel Stylus™, Dremel Trio™, EZ Lock™, ainsi que certaines marques associées. Vous acceptez de ne pas copier, utiliser ou enfreindre ces marques de commerce et de services de quelque façon que ce soit. En outre, vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer toute marque de commerce, avis de droit d'auteur ou autre notification de toute copie du Contenu. BOSCH ® est une marque déposée de Robert Bosch GmbH. D'autres noms de produits et d'entreprise cités peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Si vous exploitez un site Web et que vous souhaitez l'hyperlier au présent Site, vous pouvez créer un lien vers une page sur le site. Dremel se réserve le droit de rejeter ou de suspendre tous les liens pointant vers le Contenu ou le Site. Dremel ne pourra être tenu responsable de quelque façon que ce soit envers vous, envers tout tiers ou envers toute personne susceptible de recevoir le Contenu du Site pour tout délai, toute inexactitude, toute erreur ou toute omission y afférant, ou dans la transmission ou l'impossibilité d'en transmettre tout ou partie, ou pour tout dommage découlant de tout ce qui précède.

Publication de contenu sur le Site

En publiant du contenu sur le Site, ou en communiquant avec Dremel, vous accordez à Dremel par la présente un droit libre de redevance, perpétuel, irrévocable, non-exclusif et une licence pour utiliser, copier, modifier, afficher, distribuer et reproduire ce contenu sous toute forme de média, logiciel ou technologie que ce soit, existant ou à venir. Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Dremel contre tout dommage, réclamation ou dépense, y compris les honoraires d'avocats, découlant de l'utilisation, de l'affichage ou de la distribution de ces contenus. Aussi, vous accordez à Dremel le droit d'utiliser votre nom relativement à la reproduction ou à la distribution de ce contenu.

Dremel n'accepte ni les contenus ni les idées non sollicités pour une utilisation sur le Site ou tout autre média numérique, électronique ou imprimé, sauf en relation avec les zones dédiées du Site. Dremel ne pourra être tenu responsable des similarités de son Contenu, quel qu'en soit le support, avec tout contenu ou idée qui lui aura été transmis.


EXCLUSIONS CONCERNANT LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

 

Renseignements affichés sur le site

Sauf si on vous le demande expressément sur un site, vous ne devriez pas nous fournir de renseignements dont vous ne souhaitez pas la publication sur un site ou la mise à disposition à d'autres utilisateurs d'un site.  Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements en les affichant sur le site ou en nous les envoyant pour qu'ils soient publiés sur le site (y compris les textes, les graphiques, le contenu audio, ou tout autre type de contenu) :

 

(1)        Vous déclarez et garantissez à nous-mêmes et à tous les autres qui accèdent à un site que vous possédez les droits, ou que vous possédez suffisamment de droits relativement à tous ces renseignements et toutes ces parties peuvent considérer ces renseignements comme communicables au public et, dans tous les cas, qu'ils ne sont pas confidentiels;

 

(2)        Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de nous accorder le droit d'utiliser l'image de toute personne apparaissant dans le contenu graphique pour la promotion de nos produits ou services et vous nous accordez ce droit;

 

(3)        Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de télécharger le contenu sur un site et que vous n'utiliserez pas ce contenu, pendant que nous l'hébergeons, d'une manière qui violerait les droits de tiers, les droits d'auteur ou autres, comme l'utilisation simultanée d'une copie du contenu que vous avez archivé;

 

(4)        Vous nous accordez une licence exclusive, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher, présenter publiquement, préparer des travaux dérivés, transmettre et distribuer ces renseignements comme bon nous semble;

 

(5)        Vous nous accordez le droit de poursuivre ou de faire respecter tous les droits de propriété intellectuelle relativement à ces contenus (y compris le droit d'intenter des poursuites pour une infraction antérieure), y compris, sans s'y limiter, tout utilisateur d'un site ou toute autre personne qui copie, reproduit ou duplique ce contenu;

 

(6)        Vous ne téléchargerez pas la seule copie électronique de tout contenu en votre possession, ou vous le ferez à propres risques.  Vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité relativement à la conservation des contenus téléchargés sur nos serveurs, ou pour tout dommage causé aux médias électroniques téléchargés sur nos serveurs;

 

(7)        Nous sommes libres d'utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire contenu dans ces renseignements, sans vous offrir une indemnité ou une rémunération.

 

Utilisation des sites à certaines fins

Vous convenez que vous êtes responsable de tout contenu relatif à l'artisanat ou aux projets pour bricoleurs, fourni par vous pour une utilisation sur ce site web, ou vu par vous sur ce site Web.  Les contenus publiés par les utilisateurs du site ne contiennent aucun de nos conseils relatifs aux tutoriels, aux instructions, ou similaires, et il est de votre responsabilité de déterminer la pertinence et la plausibilité de ces contenus.  Les opinions et les contenus présentés dans les articles publiés par des utilisateurs du site sont ceux de ces utilisateurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Dremel/Robert Bosch Tool Corporation ou de ces filiales, et ils ne sont pas approuvés par Dremel/Robert Bosch Tool Corporation ou l'une de ses filiales à la suite de leur publication sur le site. Le contenu de ce site est proposé à des fins d'information générale et ne doit pas être considéré comme des conseils.

 


Plaintes relatives au droit d'auteur et au mandataire désigné

La politique de Dremel est de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cadre de cette politique, Dremel ne publiera pas sciemment du contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur d'autrui. En vertu de la Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. §512(c)(2)), Dremel a désigné un agent pour recevoir des notifications de violation du droit d'auteur sur ce site. Si vous pensez que l'une de vos œuvres a été utilisée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous envoyer un avis qui comprend toutes les informations suivantes : (1) une description de votre œuvre; (2) une description de l'emplacement de votre œuvre sur ce site, y compris l'URL; (3) votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, (4) une déclaration signée par vous attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée est non autorisée en vertu de la loi actuelle (nous avons besoin de votre signature); et (5) une déclaration signée par vous attestant que vous croyez, sous peine de parjure, que vos allégations sont vraies et que vous êtes le propriétaire de l'œuvre ou vous agissez au nom du propriétaire de l'œuvre (encore une fois, nous avons besoin de votre signature). Veuillez envoyer ces contenus à notre agent désigné :

John Hauter
Dremel
Robert Bosch Tool Corporation
4915 21St Street
Racine, WI 53406
Courriel : John.Hauter@us.bosch.com
Contact

Si vous croyez de bonne foi que le contenu que vous avez téléchargé a été supprimé ou désactivé par erreur, vous pouvez soumettre un avis de contestation à notre agent désigné identifié ci-dessus. L'avis doit se conformer pleinement aux exigences de 17 U.S.C. 512(g)(3).

En vertu de la 17 U.S.C. § 512(f), toute déclaration inexacte d'un fait important (fausses déclarations) dans ces avis soumet la partie plaignante à la responsabilité de tous les dommages, coûts et honoraires d'avocats engagés par Dremel relativement à cet avis et cette allégation de violation du droit d'auteur.

Vous pouvez informer Dremel de la violation alléguée de tous les autres droits de propriété intellectuelle en utilisant la même procédure.

Veuillez signaler toute violation de ces conditions d'utilisation au :

John Hauter
Dremel
Robert Bosch Tool Corporation
4915 21St Street
Racine, WI 53406
Courriel : John.Hauter@us.bosch.com
Contact

Clause de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. DREMEL NE VÉRIFIE NI NE GARANTIT L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE, ET NE PEUT PAS LES VÉRIFIER NI LES GARANTIR. NI DREMEL, NI SES EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU ET ÉMETTEURS DE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, QUANT AU SITE, AU CONTENU, AUX PRODUITS OU SERVICES, AU MATÉRIEL PUBLICITAIRE OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE EN VEDETTE SUR LE SITE. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET EN FONCTION DE CES DISPONIBILITÉS, ET DREMEL DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER, LES GARANTIES D'ADAPTABILITÉ À UN BUT PARTICULIER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU LES GARANTIES CONTRE LA CONTREFAÇON.

DREMEL, SES FILIALES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENUS ET DE LICENCES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS RÉSULTANT DE OU CAUSÉS PAR LE SITE OU SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES LIÉES À : VOTRE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE; LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU; OU TOUTE INTERRUPTION, TOUT RETARD DANS LA TRANSMISSION OU TOUT VIRUS INFORMATIQUE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS À UN TEL CONTENU EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. DREMEL SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PORTION DU SITE OU DU CONTENU. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER, DE PROTÉGER ET D'INDEMNISER DREMEL CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ CONSÉCUTIVE AUX INFORMATIONS ERRONÉES OU INCOMPLÈTES SUR LE SITE.

Modifications des conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité

Dremel se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation ou sa politique de confidentialité et d'informer les utilisateurs de ces modifications en publiant ces modifications sur le site. Votre utilisation continue du site après l'affichage de toutes ces conditions d'utilisation ou de cette politique de confidentialité modifiées indiquera de ce fait votre acceptation des changements en question. Dremel peut modifier, suspendre, interrompre ou limiter l'utilisation de toute partie du site, y compris la disponibilité de toute partie du contenu à tout moment, sans avis préalable ni aucune autre obligation.

Droit applicable et lieu exclusif

Ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de l'Illinois, sans considération des dispositions en matière de conflits des lois. Vous acceptez par la présente que tout motif de poursuite que vous pourriez avoir à l'égard du site doit être déposé dans les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le comté de Cook, en Illinois, dans l'année suivant le motif de poursuite, après quoi il y a prescription.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS CI-DESSUS OU TOUTE MODIFICATION FAITE PAR DREMEL, VEUILLEZ SORTIR ET CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE IMMÉDIATEMENT.

© Copyright 2015, Robert Bosch Tool Corporation (RBTC), Mt. Prospect, Illinois, USA. Tous droits réservés.

Plus